Acquisition de licences d'exploitation - Clearance
Les différents secteurs culturels, éditoriaux ou publicitaires incorporent régulièrement dans leurs créations des œuvres préexistantes.
Celles-ci peuvent être tombées dans le domaine public ou relever du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), donc soumettre tout utilisateur à l’obtention d’une licence pour pouvoir la reproduire ou la représenter.
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