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Acquisition de licences d'exploitation - Clearance

Les différents secteurs culturels, éditoriaux ou publicitaires incorporent régulièrement dans leurs créations des œuvres préexistantes. Celles-ci peuvent être tombées dans le domaine public ou relever du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), donc soumettre tout utilisateur à l’obtention d’une licence pour pouvoir la reproduire ou la représenter.

Notre service
  • Identification des ayants-droits du support (image fixe ou clip) destiné à la reproduction ou à la représentation ainsi que les éventuelles œuvres visibles à l'image ou les personnalités vivantes présentes sur l'image ou le clip.
  • Prise de contact avec les ayants droits ou leur représentants
  • Présentation du projet donnant un contexte à l'utilisation de l'œuvre et à la demande d'autorisation en vue de l’exploitation de l'œuvre.
  • Définition et négociation des conditions de licence si obtention d'une autorisation
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